Décret no. 2015-257

Fratemité-Travail-Progrès
PRESIDENCE DE LA République du 02 décembre 2015
Ministère DE L’intérieur, DE LA Sécurité PUBLIQUE, DE LA Décentralisation ET DES AFFAIRES  Coutumières ET RELIGIEUSES

modifiant et complétant le décret n° 2015-257/PRN/MISPD/ACR du 18 mai 2015, portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRESIDENT DE LA République,

  • Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
  • Vu la Ioi organique n° 2014-03 du  15 avril 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de· la Commission Electorale Nationale Indépendante, modifiée et complétée par la loi n° 2015-20 du 14 avril 2015 ;
  • Vu le décret n° 2011-001/PRN du 07 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le  décret  n°  2013-327/PRN  du  13  aout  2013,  portant  nomination  des  membres  du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;
  • Vu le décret 11° 2013-427/PM du 09 octobre 2013, précisant les attributions des membres du Gouvernement,  modifie  et  complété  par  le  décret  n°  2013-560/PM  du  19 décembre 2013 ;
  • Vu le décret  n° 2013-464/PRN/MI/SP/D/ACR  du  15 novembre  2013, portant organisation du Ministère de l’intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, modifie et complété par le décret n°  2014- 446/PRN/MISPD/ ACR du 04 juillet 2014 ;
  • Vu le décret n° 2015-257/PRN/MISPD/ACR du 18 mai 2015,  portant  nomination  des membres de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) et les textes modificatifs subséquents ;
  • Vu le décret n° 2015-506/PRN du  21  septembre  2015,  portant  organisation  du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ;

Sur rapport du Ministre de l’intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses ;

D E C R E TE :

Article .premier : L’article premier du décret n° 2015-257/PRN/MISPD/ACR du 18 mai 2015 susvisé, est modifie et complété comme suit.
Sont nommées membres de la CENI, les personnes dont les noms suivent :

AU  NIVEAU DE LA REPRESENTATION DES PARTIS POLITIQUES

DENOMINATIONS DES PARTISPOLITIQUES TITULAIRES SUPPLEANTS
MPR-JAMHURIY ISSA BOUKARI Mme MOUNKAJLA MINA CRAPE
CDR-BOUKA TA ADAMOU OUMAROU ABDOU MAMANE
RPDN-LAKALKANA YE MOHAMED NASSIROU ABDOULKARIM MOCTAR SOUMANA
MPN-KJSHIN KASSA SAIDOU HAMIDOU DIALLO BOUBACAR DJIBO KALILOU
CRDD-DIYAUCI ASSOUMANA MAHAMIDOU Mme HADIZA HAMIDINE

Article 2 :Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par les textes en vigueur. Article 3 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 4 : Le Ministre de l’intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Secrétaire General Permanent de la Commission Electorate Nationale indépendante (CENI) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publie au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey,  le 02 décembre 2015

Signe : Le President de la République

ISSOUFOU MAHAMADOU
Le Premier Ministre

BRIGI  RAFINI

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses

MASSOUDOU  HASSOUMI

 

Pour ampliation

Le Secrétaire Général du Gouvernement

GANDOU ZAKARA